Bilan et comptes de résultats 2015

Activités d’exploitation

En 2015, les activités d’exploitation de l’ONDRAF se sont élevées à 124.118 k EUR (voir graphique 1). Les charges d’exploitation ont été couvertes par les produits d’exploitation selon différentes modalités de financement.

Investissements

En 2015, les investissements de l’ONDRAF se sont élevés à 15.341 kEUR. De 1983, année des premiers investissements, à fin 2015 356.756 kEUR ont été investis (voir graphique 2).

RéPARTITION DES PRODUITS
D’EXPLOITATION PAR ACTIVITéS
(en milliers d’euros) - Graphique 1

TOTAL: 124.118

RéPARTITION DES INVESTISSEMENTS
CUMULéS DEPUIS 1983
(en milliers d’euros) - Graphique 2

TOTAL: 356.756

Résultat de l’exercice 2015

L’organisme est astreint à l’équilibre financier. Ses coûts sont à charge de ceux qui bénéficient de la gestion qu’il assure. L’organisme a comptabilisé en 2015 un bénéfice de 1.18 MEUR qui lui permet de récupérer en partie les pertes des années précédentes relatives à l’entreposage des déchets conditionnés. Dans le passé les déchets ont étés transférés à un prix qui était inférieur aux coûts cumulés pour l’entreposage de déchets conditionnés dans les bâtiments 150 et 151, dans le bunker 4 du bâtiment 127 et dans le bâtiment 136.

A fin 2015, la perte cumulée liée à ces déchets s’élève à 6.1 MEUR. L’arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l’alimentation du fonds à long terme modifiant l’arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l’organisme, prévoit notamment le principe de décompte relatif aux déchets du passé par producteur et qui doit être soldé suivant des modalités à convenir. Cet arrêté royal impose d’adapter les conventions au plus tard pour le 31 décembre 2018. La perte cumulée comptabilisée par l’organisme devrait donc être temporaire, étant donné que le cadre contractuel des activités d’entreposage doit être adapté.

Rapport du commissaire

Le commissaire Callens, Theunissen & C° a émis une opinion sans réserve dans son rapport relatif aux comptes annuels statutaires 2015 de l’ONDRAF et des comptes annuels consolidés 2015 de l’ONDRAF, de sa filiale Belgoprocess et du GIE EURIDICE.

Le bilan et le compte de résultats (consolidés) sont une version abrégée des comptes annuels. Les comptes annuels complets ont été publiés, conformément aux prescriptions légales, par dépôt à la Banque nationale de Belgique.

au 31/12/2015 (en milliers d’euros)

Actifs immobilisés 124.204
Immobilisations incorporelles 0
Immobilisations incorporelles 0
Immobilisations corporelles 124.058
Terrains et constructions 70.842
Installations, machines et outillage 13.533
Mobilier et matériel roulant 698
Autres immobilisations corporelles 298
Immobilisations en cours et acomptes versés 38.687
Immobilisations financières 146
Entreprises liées 124
Autres immobilisations financières 22
Actifs circulants 777.356
Créances à plus d’un an 4.678
Créances commerciales 4.678
Créances à un an au plus 62.900
Créances commerciales 52.270
Autres créances 10.630
Placements de trésorerie 688.932
Autres placements 688.932
Valeurs disponibles 11.414
Valeurs disponibles 11.414
Comptes de régularisation 9.433
Comptes de régularisation 9.433
Actifs totaux 901.560

au 31/12/2015 (en milliers d’euros)

Capitaux propres 66.734
Capital 3.718
Capital souscrit 3.718
Réserves 24.259
Réserves indisponibles 19.793
Réserves disponibles 4.465
Bénéfice (perte) reporté -6.081
Bénéfice (perte) reporté -6.081
Subsides en capital 44.838
Subsides en capital 44.838
Provisions et impôts différés 163.906
Pensions 21
Autres risques et charges 163.886
Dettes 670.920
Dettes à plus d'un an 130.802
Dettes financières 6.296
Autres dettes 124.505
Dettes à un an au plus 160.257
Dettes > 1 an échéant dans l'année 111.503
Dettes commerciales 47.158
Dettes fiscales, salariales et sociales 1.595
Comptes de régularisation 379.861
Comptes de régularisation 385.824
Passif total 901.560

au 31/12/2015 (en milliers d’euros)

Ventes et prestations 138.082
Chiffre d'affaires 124.118
Production immobilisée 13.435
Autres produits d'exploitation 530
Coûts des ventes et des prestations (-) -141.136
Services et biens divers -115.653
Rémunérations, charges sociales et pensions -14.400
Amortissements et réductions de valeur sur actifs immobilisés -8.075
Réductions de valeur sur actifs circulants 0
Provisions pour risques et charges (+) (-) -2.795
Autres charges d'exploitation -213
Produits financiers 11.554
Produits des actifs circulants 3.836
Autres produits financiers 7.718
Charges financières (-) -4.605
Charges des dettes -4.681
Réductions de valeur sur autres actifs circulants 100
Autres charges financières -24
Impôts sur le résultat (-) (+) -2.717
Impôts (-) -2.717
Régularisation d'impôts et reprises de provisions fiscales 0
Bénéfice/perte de l'exercice à affecter (+) (-) 1.177

au 31/12/2015 (en milliers d’euros)

Actifs immobilises 125.274
Immobilisations incorporelles 318
Immobilisations incorporelles 318
Immobilisations corporelles 124.931
Terrains et constructions 70.842
Installations, machines et outillage 14.060
Mobilier et matériel roulant 1.043
Autres immobilisations corporelles 298
Immobilisations en cours et acomptes versés 38.687
Immobilisations financières 25
Entreprises liées 2
Autres immobilisations financières 23
Actifs circulants 811.131
Créances à plus d’un an 4.678
Créances commerciales 4.678
Stocks et commandes en cours 4.795
Stocks 2.630
Commandes en cours d'exécution 2.165
Créances à un an au plus 55.775
Créances commerciales 52.486
Autres créances 3.289
Placements de trésorerie 698.774
Autres placements 698.774
Valeurs disponibles 37.553
Valeurs disponibles 37.553
Comptes de régularisation 9.556
Valeurs disponibles 9.556
Actifs totaux 936.404

au 31/12/2015 (en milliers d’euros)

Capitaux propres 91.354
Capital 3.718
Capital souscrit 3.718
Réserves consolidées 42.797
Réserves consolidées 42.797
Subsides en capital 44.838
Subsides en capital 44.838
Intérêts de tiers 4
Provisions et impôts différés 165.828
Pensions 330
Autres risques et charges 165.493
Impôts différés 6
Dettes 679.218
Dettes à plus d'un an 130.809
Dettes financières 6.296
Autres dettes 124.513
Dettes à un an au plus 162.585
Dettes > 1 an échéant dans l'année 111.503
Dettes commerciales 41.935
Dettes fiscales, salariales et sociales 7.025
Acomptes reçus sur commandes 1.822
Autres dettes 300
Comptes de régularisation 385.824
Comptes de régularisation 385.824
Passif total 936.404

au 31/12/2015 (en milliers d’euros)

Ventes et prestations 143.114
Chiffre d'affaires 127.926
Variation des en-cours de fabrication, des produits finis -9
Production immobilisée 13.435
Autres produits d'exploitation 1.762
Coûts des ventes et des prestations (-) -149.720
Approvisionnement et marchandises
   Achats -6.052
   Variation des stocks -362
Services et biens divers -81.631
Rémunérations, charges sociales et pensions -42.587
Amortissements et réductions de valeur sur actifs immobilisés -13.675
Réductions de valeur sur actifs circulants 157
Provisions pour risques et charges (+) (-) -2.605
Autres charges d'exploitation -2.965
Produits financiers 11.776
Produits des actifs circulants 4.044
Autres produits financiers 7.732
Charges financières (-) -4.641
Charges des dettes -4.704
Réductions de valeur sur autres actifs circulants 122
Autres charges financières -59
Produits exceptionnels 16
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 8
Produits exceptionnels 8
Charges exceptionnelles 0
Autres charges exceptionnelles 0
Prélèvements sur les impôts différés et latences fiscales 2
Prélèvements sur les impôts différés et latences fiscales 2
Impôts sur le résultat (-) (+) -2.717
Impôts (-) -2.717
Régularisation d'impôts et reprises de provisions fiscales 0
Bénéfice/perte de l'exercice à affecter (+) (-) -2.170